Politique de confidentialité

Article 1 Préambule

Ludovic Fremaut — Le Temps d'un Site attache la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles que vous nous confiez. La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et complète sur les traitements de données personnelles que nous effectuons.

Elle s'applique à toute personne consultant le site https://letempsdunsite.fr ou nous contactant via les moyens mis à disposition.

Article 2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Ludovic Fremaut — Le Temps d'un Site (Micro-entreprise)
• SIRET : 10548596500013
• Représenté par : Ludovic Fremaut — Fondateur
• Email : contact@letempsdunsite.fr

Article 3 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, origine ethnique…) n'est collectée.

Données collectées via le formulaire de contact

• Obligatoires : nom, adresse email, message.
• Facultatives : téléphone, activité, forfait envisagé.

Données de connexion (logs serveur)

• Adresse IP (anonymisée par Cloudflare avant stockage).
• Date et heure de la requête, page consultée, navigateur, système d'exploitation.

Ces logs sont générés automatiquement par notre hébergeur Cloudflare pour des raisons de sécurité. Ils ne sont pas associés à votre identité.

Statistiques de visite (anonymes)

Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour mesurer la fréquentation du site. Cet outil ne collecte aucune donnée personnelle, n'utilise pas de cookies et ne suit pas les utilisateurs entre les sites. Les statistiques sont agrégées et anonymes.

Article 4 Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Établir un devis et préparer une éventuelle prestation.
• Assurer la sécurité du site (prévention des attaques, anti-spam).
• Mesurer de manière anonyme la fréquentation du site.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales tierces. Aucun email promotionnel ne vous sera envoyé sans votre consentement explicite préalable.

Article 5 Base légale du traitement

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour le formulaire de contact (case à cocher explicite).
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : pour l'élaboration d'un devis suite à votre demande.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du site et les statistiques anonymes.

Article 6 Durée de conservation

• Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier échange (en cas de demande tardive).
• Données clients (devis signé, factures) : 10 ans (obligation comptable légale).
• Logs serveur : 30 jours maximum.
• Statistiques anonymes : indéfiniment (données non personnelles).

Article 7 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à Ludovic Fremaut — Fondateur, responsable du traitement. Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.

Article 8 Sous-traitants techniques

Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens RGPD) qui peuvent être amenés à traiter techniquement vos données :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis et infrastructure mondiale) : hébergement, sécurité, anti-DDoS, statistiques anonymes. Garanties RGPD : Privacy Policy Cloudflare, certifications ISO 27001, SOC 2.
• Resend, Inc. (États-Unis) : transmission technique des emails envoyés via le formulaire de contact. Politique de confidentialité Resend.

Ces transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.

Article 9 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : supprimer vos données.
• Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : contact@letempsdunsite.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Article 10 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

• Chiffrement HTTPS systématique (certificat TLS).
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Cloudflare, certifications ISO 27001 & SOC 2).
• Sauvegardes régulières.
• Protection anti-spam et anti-bots (Cloudflare Turnstile).

Article 11 Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie tiers ni traceur publicitaire.

Les statistiques de visite sont collectées de manière anonyme via Cloudflare Web Analytics, sans utilisation de cookies ni d'identifiants persistants. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire.

Article 12 Mise à jour de la politique

Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, datée ci-dessus.